lundi, 30 mai 2005
La France est malade, l'Europe tousse et notre politique vascille
Un fossé magnifique s'est créé ces dernières années entre une démocratie représentive de qualité mais calquée sur des modèles sociétaux et intellectuels du XXème siècle, puis une démocratie participative excessive, indicateur concret de l'évolution rapide, flexible et intuitive de citoyens travaillant en réseau sans "foi ni loi" sinon celle de vouloir être entendu.
J'ai participé ces dernières années à des travaux visant à expliquer aux acteurs politiques de notre pays les raisons de l'abstention aux différentes élections, les risques encourus puis les leviers à actionner pour accompagner un changement de fond de notre fonctionnement civique.
Les instances restent sourdes bien que conscientes des problématiques et parfois même en possession de certaines solutions.
Mais où est donc notre belle aventure Gaulliste où l'intérêt de la nation était vraiment au coeur des préoccupations?
La réforme de notre système n'est pas uniquement à effectuer sur nos sytèmes structurels, nos modèles d'organisations administratives, elle est aussi à faire dans notre manière d'écouter son voisin, de comprendre sa préoccupation, de proposer une solution concertée et efficace, s'engager avec courage dans une politique de résultats. Tout ceci aura pour résultat des votes conscients et satisfaits sur des programmes concrets et non plus des promesses démagogues en période électorale toujours plus folles et inconcevables.
La France a aujourd'hui le référendum qu'elle mérite. L'amertume est grande en écrivant ces mots et la honte est en embuscade quand je pense à mes aieux pour qui la paix des peuples et la liberté de chacun était au centre de tous les projets.
Liberté de vivre, de consommer, de penser, mais aussi d'entreprendre, de réussir, de se développer collectivement et personnellement. Pourquoi aujourd'hui il est devenu mal d'entreprendre, pourquoi ne pouvons pas gagner de l'argent sans devoir financer son voisin oisif et non responsable?
Pourquoi la France semble être le dernier pays au monde au le mot libéral fait peur? Le libéralisme est le seul système viable qui permette le développement collectif. Il suffit d'étudier en quelques minutes les endroits sur la planète où la population migre en hâte....
Nos hommes politiques doivent apprendre à être responsables, responsabiliser leurs administrés et citoyens, apprendre à parler du libéralisme au quotidien, de proximité comme le fait toute la classse politique grecque avec élégance et résultat.
Soyons fiers d'être entrepreneurs, engagés, soyons courageux et fiables. Nous ne sommes que des hommes au service d'autres hommes avec nos faiblesses, nos travers, mais aussi nos grandes richesses: enthousiasme, créativité, initiative, partage, écoute, transparence, investissement......
Geoffroy VILBERT
14:17 Publié dans Actualités , Référendum | Lien permanent | Commentaires (0)
La déclaration commune de la présidence de l'UE, de la Commission et du Parlement Européen [ 30/05/05 - 07H32 ]
Après le non français à la Constitution européenne Le président en exercice de l'Union Européenne, Jean-Claude Juncker, et de ses homologues de la Commission et du Parlement européens, José Manuel Durao Barroso et Josep Borrell ont fait dimanche une déclaration commune dont voici le texte intégral :
«Les électeurs français ont choisi aujourd'hui dimanche 29 mai de dire non à la ratification du Traité constitutionnel. Nous en prenons acte.
Nous regrettons ce choix venant de la part d'un Etat membre qui est depuis 50 ans l'un des moteurs essentiels de la construction de notre avenir commun.
Nous respectons entièrement l'expression du suffrage démocratique qui s'est manifesté à l'issue d'un débat intense. Le résultat du référendum français mérite une analyse approfondie, en premier lieu de la part des autorités françaises. Il faudra leur en donner le temps nécessaire. Les institutions européennes devront également, pour leur part, réfléchir, le moment venu, sur les résultats de l'ensemble des processus de ratification.
Il faut rappeler par ailleurs que neuf Etats membres représentant presque la moitié (49 %) de la population européenne ont déjà ratifié le traité constitutionnel, y compris dans un cas par le biais d'un référendum largement positif (Ndlr, en Espagne), et que la majorité des Etats membres n'a pas encore eu l'occasion de mener à son terme le processus de ratification.
La teneur du débat en France et le résultat du référendum renforcent par ailleurs notre conviction que les responsables politiques nationaux et européens doivent faire davantage pour expliquer la vraie dimension des enjeux et la nature des solutions que seule l'Europe peut apporter. Nous continuons à croire qu'une réponse au niveau européen reste la meilleure et la plus efficace dans un contexte de mondialisation accélérée.
Nous devons nous interroger sur le rôle de chacun d'entre nous -- gouvernements nationaux, institutions européennes, partis politiques, partenaires sociaux, société civile -- pour contribuer à une meilleure compréhension de ce projet qui ne peut pas avoir de légitimité propre sans être à l'écoute des citoyens.
La construction européenne est par nature complexe. L'Europe a déjà connu des moments difficiles et elle a su à chaque fois en sortir renforcée, meilleure qu'avant, prête à faire face aux défis et aux responsabilités qui sont les siens. Aujourd'hui, l'Europe continue et les institutions fonctionnent pleinement. Nous sommes conscients des difficultés mais nous avons confiance que de nouveau nous trouverons les moyens de faire progresser l'Union européenne. Nous sommes déterminés ensemble à y contribuer».
PS: La France a mal, mais les Français ne s'en rendent pas compte...
Geoffroy VILBERT
11:08 Publié dans Actualités , Construction Européenne , Référendum | Lien permanent | Commentaires (0)
lundi, 25 avril 2005
Réflexions sur les propos des tenants du cartel du non
Edito hebdomadaire du Président de la Commission Génération Europe
Réflexions sur les propos des tenants du cartel du non
En lisant et en écoutant les tenants du cartel du non j’apprends, enfin, que cette Europe qui se construit depuis 1951 à l’initiative du gouvernement Français de l’époque, sur le concept d’un français, Jean Monnet, sans l’Angleterre qui n’a rejoint l’Europe qu’en 73, c'est-à-dire vingt-deux ans plus tard, est une Europe libérale et anglo-saxonne !
Ainsi, cette perfide Albion qui nous a rejoint du bout des pieds après vingt-deux ans de consolidation de la construction européenne à six, sur un concept français, conduite au début par le tandem de Gaulle – Adenauer, a réussi en trente ans a renverser la vapeur, alors que l’Europe s’était élargie entre autres à la Grèce, l’Espagne et le Portugal – dirigés par des gouvernements socialistes, à la Suède – pays oh ! combien social - sans oublier le rôle toujours prépondérant de la France qui, depuis 1981 jusqu’en 2002 a été gouvernée pendant 14 ans par un Président socialiste et pendant 16 ans par des gouvernements socialistes avec la participation de ministres communistes, dont l’un d’entre eux s’appellait Buffet (pas le peintre) !
Comme cette idée ne m’avait jamais effleurée, pendant les quarante années de ma vie que j’ai consacrées à la construction européenne aux côtés de Jean Monnet, du professeur Henri Rieben, de Pierre Pflimlin, de Giuseppe Vedovato et d’autres qui me pardonneront de ne pas les citer, j’ai tenté de comprendre comment une telle évidence ait pu m’échapper !
Rendons d’abord à César ce qui appartient à César : en effet l’Europe, dès 1951, c’est construite autour de l’économie de marché, telle qu’elle se pratiquait dans les Etats fondateurs. Ni plus ni moins. Ce sont les gouvernements dans chacun des Etats qui ont impulsé les orientations de la politique économique pratiquée par la Communauté Economique Européenne au début et par l’Union Européenne aujourd’hui. Comme il fallait l’unanimité pour décider, c’est le plus petit dénominateur commun qui s’imposait, avec une prime accordée au tandem franco-allemand. C’est ainsi que de Gaulle imposa la « politique agricole commune » qui a tant bénéficiée à l’agriculture française, ce que les agriculteurs français semblent oublier aujourd’hui. L’économie de marché n’est donc pas une nouveauté dans la construction européenne. C’est simplement le reflet du miroir de ce qui se pratique dans les Etats souverains qui forment l’Union européenne. Parce qu’enfin il n’est pas inutile de le rappeler est une Union d’Etat souverain et nullement un Etat Fédéral, raccourci qu’utilisent beaucoup de partisans du non.
Les premiers pas de l’Angleterre dans l’Europe communautaire coïncident avec la fin de règne du travaillisme de M. Wilson et le début de l’ère du libéralisme Thatchérien. Le reflet de cette transition est caractérisé par une période de valse hésitation de M. Wilson, suivi d’une période d’affrontements épiques entre Thatcher et Mitterrand, dont les seuls résultats furent des concessions financières de la part de la France contre des concessions sociales de la part d’Angleterre. Jusqu’ici, les affirmations des tenants du cartel du non ne semblent pas être fondées.
Nous voici en 1990. Le mûr de Berlin s’écroule, l’Union Soviétique implose, les régimes économiques socialistes partout dans le monde, y compris en Chine et dans les pays de l’Asie du Sud Est, s’effondrent et cèdent leur place à des économies de marché. La caractéristique dominante de cette mutation est l’abandon, pur et simple, par tous ces pays de tous les acquis sociaux, dont incontestablement leurs régimes antérieurs avaient accordés aux citoyens qu’ils régentaient.
Cet abandon est plus net encore dans les pays qui ont soit conservé des régimes politiques communistes – tels que la Chine et le Vietnam – soit ont adopté des régimes autoritaires tels que la Russie.
L’économie de marché triomphe partout dans le monde et le progrès social qui l’accompagne est fonction et proportionnelle au dynamisme et aux performances de ce marché. Là où les performances sont grandes les progrès sociaux sont importants. Là où le marché est balbutiant les droits sociaux sont inexistants. Nous sommes en présence de l’économie de marché libéral de type anglo-saxon.
Face à ce type d’économie de marché, l’Union Européenne, inspirée par la France, l’Allemagne et les pays Scandinaves, met en place une variante qui inscrit les droits sociaux dans le cadre de l’organisation et du développement économique. C’est ce type d’économie de marché que consacre la Constitution Européenne et que sont appelés à approuver les Français le 29 mai 2005, et non pas du tout une économie libérale à l’anglo-saxonne. En revanche le rejet de cette Constitution ouvre la porte à la mise en place, au sein de l’Union Européenne d’une économie de marché purement libérale.
De l’analyse qui précède, rien ne me permet de conclure au bien fondé des affirmations des tenants du cartel du non. Cette première conclusion m’autorise-t-elle à affirmer péremptoirement qu’ils ont donc tort ? Sans doute. Cependant, cela ne satisfait pas mon esprit cartésien ! Voyons donc, si l’autre de leurs affirmations n’est pas susceptible de justifier le rejet de la Constitution : il s’agit de la proposition qui est faite aux français de rejeter la Constitution, pour permettre non seulement la renégociation de celle-ci, mais aussi de toute la construction européenne depuis plus de cinquante ans !
Essayons d’imaginer les scénarii le lendemain du rejet de la Constitution :
Scénario 1 : le Président de la République tirant la leçon du vote des français décide de confier la mission de former le gouvernement à celui que les sondages placent en première position comme avocat du non, à savoir Philippe de Villiers, en toute indépendance. Première question : avec qui Philippe de Villiers constitue-t-il le gouvernement ? Avec Dupont-Aignant ? Pourquoi pas ! avec Charles Pasqua, souverainiste comme lui ? Pourquoi pas, si les invectives réciproques sont oubliées ! Avec Henri Emmanuelli, Mélenchon, Besancenot, Laguiller ou Buffet ? Encore faut-il qu’ils le veuillent ! Imaginons qu’il balaie toute ces difficultés et qu’il forme ce gouvernement avec tous les animateurs du non, y compris José Bové à l’agriculture ou à la santé (je précise au ministère, pour couper court aux mauvaises langues: OGM obligent), comment assure-t-il son investiture à l’Assemblée Nationale et/ou au Sénat ? Très peu de chances de réalisation de ce scénario !
Scénario 2 : le Président de la République tirant la leçon du vote des français, démissionne, des élections présidentielles sont organisées quelques semaines plus tard et les français conséquents avec leur vote du 29 mai, élisent d’une courte tête Laurent Fabius devant Henri Emmanuelli. Le nouveau président constatant que l’Assemblée Nationale ne lui apporte aucun soutien, dissout et organise de nouvelles élections législatives. Juste avant la dissolution, les responsables de tous les partis politiques, constatant que le seul parti n’ayant pas perdu son unité pendant cette aventure est le Front National et étant incapables de cerner les intentions du corps électoral, décident d’appliquer la proportionnelle pure et pour éviter toute aventure que le scrutin uninominal à deux tours peut réserver dans de telles situations….
C’est ici que je me réveille et que je me rends compte que la proposition des tenants du cartel du non est un leurre, tout à fait irréalisable. D’abord parce que il ne se trouvera aucun homme politique capable de formuler une proposition acceptable par tous, ensuite parce que les partenaires de la France au sein de l’Union ne l’accepteront pas. Dusse-ai-je égratigner la modestie des tenants du cartel du non, il n’est pas inutile de leur rappeler que l’influence de la France est grande à l’intérieur de l’Europe et pas en dehors de celle-ci, ce que serait le seul résultat concret du NON.
Tous mes amis français me disent que leurs compatriotes sont frondeurs, conservateurs, chauvins, xénophobes et que sais-je encore. Je vis en France depuis plus de quarante ans : le français et ma première identité culturelle celle du cœur, avant la grecque qui est celle de mes origines familiales, l’arabe qui est celle des origines de ma naissance et l’anglo-saxonne qui est celle des origines de mon éducation. Je crois connaître les français et j’ai confiance en leur intelligence, leur générosité, leur aptitude au changement, leur volonté de progrès. Mais heureusement que chaque être humain a les défauts de ses qualités, faute de quoi le genre humain serait ennuyeux !
A l’époque où nous vivons, où tout est formaté, nivelé, standardisé, il est naturel qu’un people avec une longue histoire, une révolution emblématique, une culture universelle, aspire à défendre son identité culturelle, son mode de vie. Et quand ce peuple est de plus attaché à son terroir, à sa Gaule et aux personnages qui ont façonné son enfance, il est tout aussi naturel d’être attirer par la tentation de refuser un changement qui lui paraît être imposé de l’extérieur.
C’est en mettant à profit ces sentiments légitimes que les tenants du cartel du non cultivent le mécontentement des français pour convaincre, sans leur apporter la moindre perspective d’avenir.
Car ce ne sont pas les fanfaronnades du cartel du non, mais la réalité quotidienne qui doit guider nos choix pour défendre nos convictions intimes et notre identité. Et la réalité quotidienne c’est un milliard deux cent millions de chinois qui aspirent à devenir la première puissance mondiale tant sur le plan économique que sur le plan politique et par voie de conséquence militaire. C’est un milliard d’hindous, qui croissent sur le plan démographique plus vite que les chinois et qui veulent les dépasser. C’est près d’un milliard d’hispaniques qui dans vingt ans feront partie des acteurs géopolitiques majeurs. Ce sont les Etats-Unis d’Amérique, dont il n’est pas inutile de rappeler que la communauté hispanique tend à devenir majoritaire, qui défendra sa première place actuelle, y compris par la guerre si nécessaire !
Face à ce déferlement, que pèseront la France de soixante millions d’habitants, l’Allemagne de quatre-vingts millions d’habitants et ainsi de suite pour chacun des pays qui constituent l’Union Européenne, pris individuellement. Comment se défendra la France commercialement face à une menace américaine, comme celle qu’elle fait peser aujourd’hui si l’Europe ne renonce pas à la levée de l’embargo imposée sur les armements à destination de la Chine ou encore de celle qu’elle a annoncé si jamais l’Europe incluait la Chine dans le projet Galiléo qui est le concurrent du GPS américain, menace militaire et non commerciale !
Aujourd’hui, c’est l’ensemble des Etats réunis au sein de l’Union Européenne qui constitue la première puissance économique et commerciale mondiale et c’est par l’intermédiaire de l’Union Européenne que la France impose ses points de vues dans les enceintes internationales. C’est parce qu’elle fait partie de l’Union Européenne, que Jean-Pierre Raffarin peut se permettre de dire que la France œuvre avec la Chine pour la levée de l’embargo sur les armes, que les Etats-Unis ne réagissent pas et que la France vend des Airbus.
Le cartel du non évoque les délocalisations, la mondialisation, le libéralisme que soit disant la Constitution consacrera pour présenter une vision apocalyptique de l’emploi et des services publics.
Ce cartel a-t-il :
décrit, une seule fois, ce que serait chacun de nos pays sans l’Union Européenne, bardés de frontières, de visa, de contrôles et de procédures douaniers ?
mesuré la perte de recettes touristiques, d’emplois de services dans l’industrie touristique si l’Union n’avait pas facilité les déplacements entre les Etats qui la constitue ?
comparé ce que seraient aujourd’hui, France Télécom, la Poste, EDF, GDF, Air France sans l’aiguillon de modernisation représenté par l’Union Européenne ?
calculé le nombre d’emplois qu’aurait perdu la France si elle était isolée en Europe ?
La liste des questions pourrait être encore plus longue, mais le but n’est pas compter le nombre des inexactitudes mais d’illustrer la méthode de l’insinuation et du faux procès intenté à la Constitution par les tenants du cartel du non.
Le 29 mai prochain vous ne voterez pas « merde » comme l’a titré un grand hebdomadaire national, car vous êtes de citoyens responsables, soucieux de l’avenir de votre pays et de vos enfants et non des enjeux politiciens des uns et des autres.
Vous voterez selon vos convictions profondes au sujet de l’Europe et non pas en raison de vos humeurs en matière de politique nationale :
Si vous estimez que la construction européenne peut se poursuivre sans l’influence de la France : vous voterez NON
Si vous estimez que la France doit participer activement à la construction européenne en influençant son devenir : vous voterez OUI
Jean-André TSIMARATOS
17:27 Publié dans Construction Européenne , Référendum | Lien permanent | Commentaires (2)
jeudi, 21 avril 2005
Economie libérale ou économie sociale : Thé ou café….?
Quel délicieux moment que de se délecter d’un nectar marbré noir face à Saint-Germain…« Garçon, un café, l’addition »….Pourtant au regard du développement de notre vieille Europe, force est de constaté que la pause café est charmante, envoûtante mais que le tea time est efficace.
Nos voisins britanniques sont différents, c’est vrai, mais quelle école de la vie et du pragmatisme citoyen. Quelle réussite sur le plan social ! D’après vous, la réussite sociale réside-t-elle dans la capacité d’une civilisation à fournir à ses pairs des moyens de survie où plutôt de donner à toutes les générations les moyens de vivre en respectant ses voisins? Nous pourrons, nous français chauvins, trouver de nombreuses failles au système britannique au regard du bastion des privilèges à la française, je ne parle pas d’acquis sociaux mais bien des privilèges d’une poignée d’individus revendiquant la représentativité de millions de travailleurs libres et acharnés. Mais ne nous y trompons pas, ces failles n’en sont pas. 4,7% de chômage en Grande Bretagne, une insécurité de l’emploi diminuée de moitié en 4 ans, une stabilité dans le travail à peine plus faible que la France. Ne confondons pas instabilité et insécurité. Qu’est-ce qui importe le citoyen moderne ? Est-ce d’avoir un emploi pour une durée illimitée qu’il sait ne pas l’être vraiment ou un travail et la rémunération qui l’accompagne pour toute la durée de sa vie ?
Quand les accords sur le contrat social de Lisbonne ont tiré les sonnettes d’alarme et ont permis de positionner en priorité absolue l’emploi comme moteur du développement de nos pays occidentaux, la Grande Bretagne s’est immédiatement dotée d’outils performants (aides aux personnes âgées, insertion des jeunes, intégration des femmes au foyer, politique familiale coordonnée). Tous ces outils sont venus au secours d’une économie souffrante diminuant les dettes en maladie, dopant la consommation, procurant à trois générations l’envie de construire quand en France on sacrifie deux générations pour préserver les acquis d’une troisième.
La clé n’est même pas l’outil, ni la loi, ni la sanction fondamentalement, il s’agit de la responsabilisation du citoyen. Les anglais sont responsables, du plus simple des ouvriers au ministre, ils assument, ils ont du courage, ils croient en ce qu’ils font. Ils s’impliquent, ils s’engagent. Ils reconnaissent leurs erreurs, font des choix audacieux, mettent tout en œuvre pour réformer, vont au bout des choses. Ils ne craignent pas l’échec. Si la situation est difficile, l’objectif inaccessible, ils préfèrent en être conscients, affirmer leur incapacité à atteindre ces objectifs. Une fois conscients, en personnes responsables, ils vont mettre en ordre de marche un nouveau plan d’action, ajusté, calé plus justement au regard de leur environnement. Alors qu’en France, on constate encore et encore. On identifie des solutions, on monte des structures pour être sûrs ces solutions sont bonnes, on observe la nécessité de réformer tel ou tel pan du système pour atteindre cet objectif. A ce moment précis, c’est l’échec, les forces de l’immobilisme se mobilisent (paradoxal) et nous restons à nous battre connaissant d’avance les résultats : le néant, le non-projet, le développement mou, pour ne pas dire l’enfoncement dramatique d’un système dans un gouffre intemporel.
Mais alors que se passe-t-il alors dans la tête de notre cher voisin britannique ? Et bien il a en référence, son député, son maître d’école, son patron, son représentant syndical, tout cet environnement économico-politico-social qui a toujours su faire preuve de cet engagement au service de la réussite. Nos voisins nous livrent un message d’espoir que seuls quelques miles marins nous empêchent d’entendre. Soyons responsables et tout ira mieux. Croyons en nous et travaillons pour réussir. L’évolution du monde moderne s’est faite sur le travail comment comptez vous transmettre un monde de paix à vos enfants en construisant tout sur l’oisiveté?
Alors mes chers concitoyens, buvons du thé, c’est peut-être la clé…
Geoffroy Vilbert
18:38 Publié dans Construction Européenne , Référendum | Lien permanent | Commentaires (0)
Mauvaise occupation du terrain sur l’aile droite…. !
Depuis quelques semaines à Paris, il souffle un vent de campagne. J’aurais préféré vous dire qu’il apportait les odeurs de printemps, mais ici c’est plutôt le « périfog », c’est espèce de brouillard mêlé de gaz d’échappement en tous genres qui parcourent les rues de la capitale, un sacré programme pour la politique de la ville mise en musique avec les « Verts » (pas ceux de Saint Etienne, ceux là existent encore… !)
Malgré tout la campagne est bien là: débat de rue à la Défense, des bouches de métro tenues par les distributeurs de tracts à la sauvette, réquisition d’écoles, salles polyvalentes dans les quartiers pour tenter de trouver des idées, des bonnes raisons, des boucs émissaires….Bref tout le décor est planté mais par qui ?
La gauche est en pleine explosion, dit-on dans les chaumières, les communistes n’existent plus et la ligue révolutionnaire (il ne faut pas oublier la signification du sigle) est un parti démago…peut-être, si je me laissais aller à une opinion personnelle, je dirais sûrement. Mais pourtant qui occupe le terrain ? LA GAUCHE… ! L’aile droite se sait pas gérer son espace, elle est pro en stratégie d’équipe (ou plus souvent individuel) « sur le collectif on s’améliore mais pour nous c’est nouveau » avouent certain, « avec un capitaine d’équipe en bonne condition, c’est plus simple » pourraient dire certains autres et pourtant…. Le terrain reste vide à droite, pas d’attaque, même pas de défense et on voit grimper le « cartel du Non»
Logique, on confie le terrain du Oui à une gauche en déperdition…..alors français de droite et de Navarre pourquoi avez-vous peur d’être à droite, occupez le terrain, les matchs ne se jouent qu’avec les deux ailes…. !
18:17 Publié dans Construction Européenne , Référendum | Lien permanent | Commentaires (0)
jeudi, 07 avril 2005
"Les mirages du Non"
Thierry de Montbrial dans "Le Monde""Comment ne pas comprendre que notre pays souffre depuis des décennies d'une véritable crise d'identité. Je n'en connais aucun autre sur la planète qui éprouve autant de difficultés à s'ajuster aux transformations du monde. Pour beaucoup d'entre nous, l'Europe pas une Europe abstraite, mais celle que nous construisons pas à pas depuis près de cinquante ans est le cadre qui convient à une France régénérée." Des constats qui font réfléchier. A lire>>>
Source: Daniel Riot Blog Notes...
09:30 Publié dans Construction Européenne , Référendum | Lien permanent | Commentaires (0)
La démocratie participative et le droit d'initiative populaire
Article I-47-4 :
"Des citoyens de l'Union au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'Etats membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de cette constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'Etats membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir."
Le manque de transparence ou de démocratie est l'un des griefs traditionnellement émis à l'encontre du fonctionnement des institutions européennes. Ce déficit démocratique est reconnu pour être une des causes principales de l'éloignement des citoyens vis-à-vis de ces mêmes institutions.
La Constitution répond à ce problème. Elle comporte en effet des dispositions relatives à la démocratie participative dont une des grandes nouveautés du traité constitutionnel : le droit d'initiative populaire (article I-47-4). Pour la première fois, la notion de démocratie participative entre dans le paysage politique européen.
Le texte prévoit qu'un million de citoyens de l'Union européenne issus de plusieurs Etats membres peuvent soumettre à la Commission une proposition d'acte législatif dans la mesure où cette initiative est compatible avec la Constitution et en particulier avec la charte des droits fondamentaux et lui demander de prendre des mesures dans un domaine où ils estiment son intervention nécessaire pour permettre l'application de la Constitution. Ce droit d'initiative populaire ne porte cependant pas atteinte au droit d'initiative de la Commission mais constitue sans doute une forte incitation.
Pour la première fois, les citoyens peuvent donc s'adresser directement aux institutions européennes et leur soumettre une proposition législative. Les médias actuels - l'internet par exemple - peuvent s'avérer être des outils majeurs dans l'utilisation de ce droit.
L'instauration du droit d'initative populaire amènera les associations à jouer un rôle de premier ordre dans l'exercice de la citoyenneté européenne.
Dès l’entrée en vigueur de la Constitution, une loi européenne fixera les modalités d'exercice de ce droit.
Jean-Guy Giraud
09:24 Publié dans Actualités , Construction Européenne , Référendum | Lien permanent | Commentaires (0)
samedi, 19 mars 2005
Appel d'Offenbourg: Pétition pour une Europe de la Justice....
Cette news afin de relayer une initiative de Daniel RIOT et Chantal CUTAVAR.
Ces deux personnalités modernes de la construction européenne se mobilisent afin de nous proposer un avenir européen fort avec du sens. Ils ont choisi la justice comme vecteur de leur action et argumentent grâce à un dossier de presse très fourni (disponible en fin de note).
Un acte politique au sens noble du terme! Voici ce que représente cette initiative et elle est la bienvenue dans un débat de techniciens qui oeuvre à la destruction de notre projet européen devant les yeux de millions d'hommes et de femmes sidérés de voir la France mettre en doute la nécessité de poursuivre ce que des millions d'autre hommes ont payés de leurs vies durant plusieurs siècles: la liberté.
Le passé leur a offert la liberté, ils lègueront à leurs enfants, le vide et la dépendance.
Je vous invite à consulter ce dossier et vous laisse libre de choisir de signer ou non cette pétition, élan européen de bon sens dans une période triste de platitude.
Bonne lecture.
Geoffroy VILBERT
Président SOCRATES
DOSSIER de PRESSE - DANIEL RIOT et CHANTAL CUTAVAR
Pour plus de détails...
doc_presse_appel_de_offenbourg.doc
SIGNEZ LA PETITION
Leurs blogs:
http://www.danielriot.com
http://www.france3europe.com
http://www.europeus.org
http://ledroitpourlajustice.blogspirit.com
http://aremane.blogspirit.com
19:00 Publié dans Actualités , Construction Européenne , Référendum , Veille Stratégique | Lien permanent | Commentaires (2)
samedi, 05 mars 2005
France République: un réseau qui s'active...
De nombreuses sources se recoupant indiquent que le réseau France République, dont le récent président se trouve être M. Laurent Hénart Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle, s'est fortement mobilisé dans le cadre de la préparation de la campagne pour le référendum sur la consitution européenne.
A en croire les informations relatées, il se pourrait que ce réseau soit un des think tank les plus actifs ces derniers temps en matière de réflexions et de propositions pour le Oui au référendum. Leur stratégie serait différente du reste par une vision porteuse d'espoir.
L'approche? Une meilleure connaissance des peurs françaises et surtout des réponses à ces peurs, consolidées autour d'un argumentaire, reflet d'un projet européen de paix héritage de nos "Grands Français" impliqués depuis l'origine de l'Europe à stabiliser notre région, la seule qui, après avoir connu l'horreur de la dernière grande guerre mondiale, a su trouver une voie durablement stable.
L'avenir nous dira si ce réseau est entendu...
Geoffroy VILBERT.
15:45 Publié dans Actualités , Construction Européenne , Référendum | Lien permanent | Commentaires (0)
lundi, 27 décembre 2004
A propos d'élargissement et d'intégration
Concilier intégration et élargissement
L’histoire de l’Union européenne a toujours été caractérisée par l’évolution parallèle des deux processus d’intégration et d’élargissement – et par la nécessité de les concilier, depuis la candidature du Royaume-Uni début des années 60 jusqu’à celle de la Turquie.
De fait, les révisions successives des Traités visant à permettre la poursuite de l’intégration ont toujours accompagné (le plus souvent suivi plutôt que précédé...) les vagues d’adhésion successives de nouveaux Etats membres.
Pour reprendre l’image classique, les fondations et l’architecture de la « Maison Europe » ont été renforcées et adaptées au fur et à mesure de l’édification de nouveaux étages pour loger les nouveaux co-propriétaires.
Ce double phénomène s’est fortement accéléré en ce début de siècle du fait de l’adhésion des anciens Etats communistes d’Europe, processus qui se poursuit encore avec la Roumanie et la Bulgarie d’une part puis avec les Etats des Balkans d’autre part – et qui va reprendre en 2005 avec les négociations pour l’adhésion de la Turquie.
Parallèlement, le renforcement de l’Union s’est lui-même accéléré dès 2000 par l’adoption de la Charte des droits fondamentaux des citoyens européens, par le Traité de Nice, puis par la « Constitution pour l’Europe » en 2004. Et c’est précisément pour s’adapter à un élargissement plus important que le renforcement parallèle de l’Union européenne s’est, cette fois, traduit par l’adoption d’une texte constitutionnel – véritable refondement de l’Union – plutôt que par une simple révision des Traités.
Le processus se poursuit donc et il est probable que, avant une adhésion éventuelle de la Turquie dans 10 ou 15 ans, de nouveaux amendements à la Constitution s’avèrent nécessaires pour assurer la poursuite du processus d’intégration.
Cette accélération récente de l’histoire européenne (mais pas seulement européenne...), ce télescopage permanent du renforcement et de l’élargissement de l’Union ont de quoi déconcerter voire déstabiliser l’opinion publique notamment dans les Etats fondateurs comme la France.
Progresse-t-on toujours dans la voie d’une « Union sans cesse plus étroite des peuples d’Europe » (cf. Préambule du Traité de Rome et de la Constitution) en parallèle et en harmonie avec un élargissement considérable des « frontières » de l’Union ?
Pour les gouvernements comme pour les institutions en charge de ce double processus, la réponse est clairement positive : l’adoption de la Constitution permettra de consolider un édifice capable d’accueillir de nouveaux occupants.
Le Parlement européen, représentant élu des citoyens européens, aura d’ailleurs à se prononcer sur le projet de Constitution (en janvier 2005) et à donner son accord formel sur les prochaines adhésions.
Dans certains Etats, dont la France, les citoyens nationaux eux-mêmes auront le dernier mot sur ces décisions.
D’où l’extrême importance d’une information en continu de l’opinion publique sur ces enjeux – et pas seulement à la veille des consultations populaires.
Dans l’immédiat, il s’agit de se prononcer sur le projet de Constitution qui vise à renforcer et pérenniser l’Union. Demain et après-demain, cette étape indispensable franchie, s’ouvriront les débats sur de nouvelles adhésions.
Les gouvernements et les Institutions ont à présent bien compris que l’Europe n’est plus une affaire de diplomatie mais de démocratie et que celle-ci exige, en amont de la décision populaire, une information complète et sincère de l’opinion publique.
Tout en gardant à l’esprit que la marche de l’histoire est souvent imprévisible - même à l’horizon de 10 ou 15 ans....
A la question « Sur quels grands principes élaborez-vous votre politique ? », un homme d’état britannique avait, dit-on, coutume de répondre : « Les événements, mon cher, les événements ! ».
Jean-Guy Giraud
Délégué Général des "Amis de la Convention".
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mercredi, 22 décembre 2004
La Hongrie ratifie la Constitution européenne
Par 322 voix pour, 8 contre et 12 abstentions (sur 385 membres), le Parlement hongrois a ratifié la Constitution européenne le 20 décembre 2004 (une majorité des 2/3 était exigée).
Avec la Lituanie qui a ratifié la première (11 novembre 2004), les nouveaux Etats membres partent en tête !
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mardi, 21 décembre 2004
Discours du Président du Parlement européen: M. Borrell
Le rêve des "Pères fondateurs" de l'Europe qui, au début des années 1950, ont imaginé que notre continent pourrait réaliser une unité non seulement géographique et économique mais également politique est en voie de se concrétiser. Le 29 octobre, les chefs d'État et de gouvernement des 25 pays membres de l'Union ont signé à Rome la Constitution européenne. Pour que le rêve devienne réalité, il faut encore attendre que, une fois signée, la Constitution soit ratifiée dans chacun de ces pays.
Il appartient désormais aux peuples de décider, par la voix de leurs parlements nationaux ou, dans dix États membres au moins, par référendum. Les référendums créent l'obligation de se prononcer pour ou contre la Constitution. En tant qu'ancien membre de la Convention qui l'a rédigée, je m'engagerai personnellement en faveur du "oui" tout en étant bien conscient des imperfections du texte. En tant que Président du Parlement européen, je ne doute pas que la grande majorité de mes collègues exprimeront leur soutien à la Constitution et voteront en faveur du texte en séance plénière le 15 décembre.
Je voudrais qu'il soit clair pour tous que, sur ce point, les institutions communautaires sont traversées par un débat qui vise à prendre de front l'opinion publique européenne. Partisans et adversaires s'affronteront et les peuples, qui auront le dernier mot, diront finalement ce qu'ils pensent de ce grand projet auquel nous travaillons depuis 50 ans.
Je voudrais rappeler à tous les citoyens l'importance du chemin parcouru: la paix entre les peuples de l'Union est un fait acquis, le mur de Berlin est tombé et, avec lui, la rivalité Est Ouest, l'euro est notre monnaie commune, dix pays viennent de rejoindre l'Union et d'autres candidats frappent à notre porte. L'Europe suscite de grands espoirs à travers le monde.
Toutefois, les citoyens attendent manifestement de l'Europe des pas encore plus décisifs sur la voie de l'intégration. Il est vrai également que la Constitution, tout en renforçant la présence de l'Union européenne sur la scène internationale, ne parvient pas à consolider, à dessiner les contours d'un véritable "État européen" doté d'une politique extérieure, d'une véritable politique sociale et d'un gouvernement économique prenant en charge également la fiscalité. Il est indéniable, d'autre part, que, dans chacun de ces domaines, la Constitution apporte des progrès substantiels. Elle nous permet essentiellement de comprendre ce que cela signifie d'être des "citoyens européens": partager les valeurs communes que sont la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et le respect des droits de l'homme. Cela signifie également s'efforcer de promouvoir la paix, tendre vers un système économique ayant pour objectif le plein emploi, respectant l'environnement, luttant contre l'exclusion sociale et la discrimination, s'appuyant sur la parité hommes/femmes et sur la solidarité entre les générations. Cela signifie également croire dans le multilatéralisme, les relations internationales et le respect des dispositions de la Charte des Nations unies.
La Constitution, qui ne se substitue pas aux constitutions nationales mais en est le prolongement naturel, ne crée pas un État fédéral mais consacre la naissance d'une Europe politique. Même s'il ne s'agit pas encore d'une "nation européenne" et si l'on ne peut pas encore parler de "peuple européen", je suis persuadé que tout citoyen pourra se reconnaître dans cette "Magna Carta" de l'Europe qui définit nos droits et nos obligations et nous rend reconnaissables par tous. Des droits et des obligations qui, selon la devise des anciens Romains, nous rendront fiers d'affirmer "civis europeus sum".
Josep BORRELL-FONTELLES
Président du Parlement européen
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Référendums: Sondages européens
ETAT MEMBRE PROCEDURE DATE PREVUE SONDAGES
oui/non/NSPP
Allemagne Parlementaire Avant l'été 2005 79/13/8
Eurobaromètre, 10/04
Autriche Parlementaire Non déterminée 67/15/18
Eurobaromètre, 10/04
Belgique Non déterminé Au plus tard en mai 2005 81/13/6
Eurobaromètre, 10/04
Chypre Parlementaire Non déterminée 74/12/14
Eurobaromètre, 10/04
Danemark Référendum Non déterminée 44/36/20
Eurobaromètre, 10/04
46/23/37
Borsen, 12/04
Espagne Référendum 20 février 2005 72/13/15
Eurobaromètre, 10/04
Estonie Parlementaire Non déterminée 64/11/25
Eurobaromètre, 10/04
Finlande Parlementaire Décembre 2005 58/35/7
Eurobaromètre, 10/04
France Référendum 2005 70/18/12
Eurobaromètre, 10/04
79/21
Ifop/Ouest-France, 12/04
Grèce Parlementaire Janvier 2005 69/20/11
Eurobaromètre 10/04
Hongrie Parlementaire Ratification a eu lieu le 20/12/04 322 voix pour, 12 contre, 8 abstentions
Irlande Référendum Non déterminée 61/13/26
Eurobaromètre, 10/04
Italie Parlementaire Début 2005 73/14/13
Eurobaromètre, 10/04
Lettonie Parlementaire Début 2005 61/13/27
Eurobaromètre, 10/04
Lituanie Parlementaire Ratification a eu lieu le 11/11/2004
Luxembourg Référendum 10 juillet 2005 77/14/9
Eurobaromètre, 10/04
Malte Parlementaire Non Déterminée 56/20/24
Eurobaromètre, 10/04
Pays-Bas Référendum printemps 2005 73/20/6
Eurobaromètre, 10/04
Pologne Référendum automne 2005 73/11/16
Eurobaromètre, 10/04
Portugal Non déterminé 61/11/28
Eurobaromètre, 10/04
République Tchèque Référendum Juin 2006 63/18/19
Eurobaromètre, 10/04
Slovénie Parlementaire Non Déterminée 80/7/13
Eurobaromètre, 10/04
Slovaquie Parlementaire Non Déterminée 71/11/18
Eurobaromètre, 10/04
Suède Parlementaire Décembre 2005 50/25/25
Eurobaromètre, 10/04
Royaume-Uni Référendum printemps 2006 49/29/22
Eurobaromètre, 10/04
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samedi, 11 décembre 2004
Ratification simultanée franco-allemande de la Constitution le 8 mai 2005....
... telle est la suggestion faite au Président Chirac et au Chancelier Schröder par deux parlementaires européens : M. Jo Leinen (Président de la commission institutionnelle) et M. Thierry Cornillet (ancien membre de cette commission).
On se souvient que le PE avait souhaité, dans une résolution, que le processus de ratification revête un caractère européen et non pas national grâce à l’organisation simultanée des votes dans le plus grand nombre possible d’Etats membres aux alentours des dates symboliques du 8 et 9 mai 2005.
Malheureusement, le tableau des ratifications adressé aux « Amis » montre que l'on se dirige plutôt vers une large dispersion des dates.
Il reste à espérer que la séquence des ratifications soit vertueuse c'est-à-dire commence par les ratifications les plus "faciles" afin d'entraîner celles qui s'annoncent plus "difficiles".... selon le célèbre précédent de la Constitution américaine en 1787 (les 3 Etats les plus réticents – Virginie, New York et Rhode Island – ratifièrent les derniers).
Rappelons que l’article IV-447 du Traité fixe la date d’entrée en vigueur : le 1er novembre 2006
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lundi, 06 décembre 2004
Un Oui Consitutionnel clair et détaillé...
Par une large majorité, la commission des Affaires constitutionnelles approuve le traité établissant une Constitution pour l'Europe et "préconise sans réserve sa ratification". Le rapport de M. Richard CORBETT (PSE, UK) et M. Íñigo MÉNDEZ DE VIGO (PPE-DE, ES) a été adopté par 20 voix pour, 3 contre et 3 abstentions. Le vote en plénière est prévu en janvier à Strasbourg.
Le rapport est divisé en deux parties : d'une part, la résolution, écrite dans un langage le plus accessible possible au grand public et qui a pour fonction "pédagogique" d'expliquer au citoyen européen quels sont les avantages de la Constitution par rapport aux traités existants; d'autre part, l'exposé des motifs, un document beaucoup plus long qui développe en profondeur ces changements.
Dans sa nouvelle formulation, la résolution conclut que "la Constitution représente, globalement, un compromis satisfaisant et une amélioration considérable par rapport aux traités existants qui, une fois entré en vigueur, apportera des avantages visibles aux citoyens (ainsi qu'au Parlement européen et aux parlements nationaux, leurs représentations démocratiques), aux États membres (y compris à leurs autorités régionales et locales), au fonctionnement efficace des institutions de l'Union européenne et, partant, à l'Union européenne dans son ensemble".
Clarté, efficacité, responsabilité, citoyenneté
Ces améliorations apportées par la Constitution constituent à la fois les quatre piliers du rapport: une clarté accrue quant à la nature et aux objectifs de l'Union; une efficacité accrue et un rôle renforcé dans le monde; une responsabilité démocratique accrue; l'accroissement des droits des citoyens. Le rapport écarte aussi certaines critiques infondées: "La Constitution ne débouchera pas sur la création d'un super-État centralisé, n'affaiblit pas la dimension sociale de l'Union, qu'elle renforce au contraire, et ne méconnaît pas les racines historiques et spirituelles de l'Europe puisqu'elle fait référence à son héritage culturel, religieux et humaniste".
Dans le débat qui avait précédé le vote, lundi, Mme Pervenche BERÈS (PSE, FR) avait exposé les motifs d'insatisfaction des socialistes français, qui tiendront ce mercredi 1er décembre un référendum des militants sur la Constitution: "L'europeïsme béat ne peut pas être le moyen meilleur de faire adhérer les citoyen à ce projet", avait-elle dit. Elle se demandait pourquoi la résolution passait sous silence toute une série de revendication du Parlement, qui auparavant avait critiqué la Présidence stable du Conseil européen, la non extension de la méthode communautaire à toutes les décisions et la clause de révision de la 3e partie du Traité constitutionnel. De son côté, Mme Mercedes BRESSO (PSE, IT) avait insisté sur l'un des ses amendements: si deux ans après la signature du traité, seuls 20 États membres l'avaient ratifié, celui-ci aurait dû entrer en vigueur en leur sein.
MM. Jens-Peter BONDE (IND/DEM, DK) et Jim ALLISTER (NI, UK), qui ont voté contre ce projet de rapport, avaient demandé qu'on y annexe aussi un avis minoritaire, pour que les gens puissent lire soit les arguments en faveur, soit les argument contre. Le député britannique, qui a critiqué la "bruxellisation dans tous les domaines" avait dit que "la bataille qui compte sera le vote en 2006 du peuple britannique: là, les vraies questions seront posées".
M. Méndez de Vigo a répondu à plusieurs des perplexités soulevées: "Notre enfant n'est pas parfait, je sais". Il a dit à Mme Berès que le Parlement s'était déjà prononcé en faveur d'une Présidence du Conseil longue dans le rapport Gil Robles-Tsatsos, qui soutenait aussi le droit d'initiative de la Commission - "Qu'est-ce que cela, sinon la méthode communautaire ?". Il avait aussi demandé à Mme Bresso de retirer son amendement: "Pas de plan B, s'il vous plaît", une demande aussi réitérée par M. Corbett: "Nous risquons de diviser le Parlement".
30.11.2004 Commission des affaires constitutionnelles
Président : Jo LEINEN (PSE, DE)
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