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mercredi, 26 janvier 2005
Brèves sur l'Europe par Jean Guy Giraud
A chaque étape du processus d’élargissement de l’UE (à commencer par l’adhésion du Royaume-Uni en 1973), certains ont prédit l’arrêt, voire le recul, de la poursuite de l’intégration politique européenne.
Ces craintes – ou ces espoirs – ont été clairement démentis par les faits. Au fil des adhésions, l’intégration s’est poursuivie à un rythme accéléré sur le plan économique (y compris monétaire) et s’est étendue aux domaines politiques de souveraineté (affaires étrangères, défense, justice et affaires « intérieures »).
Huit mois après le plus grand élargissement de l’histoire de l’Union, rien ne laisse présager un quelconque ralentissement de son activité. Bien au contraire, les programmes en cours se déroulent normalement et de nouveaux projets de développement voient le jour à un rythme accéléré pour répondre à de nouveaux défis posés à l’échelle européenne.
L’acte politique le plus fondamental de toute l’histoire européenne (la Constitution pour l’Europe) a lui-même été élaboré (par la Convention) puis adopté (par le Conseil européen) par les 25 Etats membres de l’Union élargie !
Pourquoi donc entend-on à nouveau ces prophéties sur la fin de l’Europe-puissance, paralysée par son élargissement encore inachevé ?
Démenties sur les plans économique, monétaire, social etc.. et même en matière de défense (où les progrès récents sont spectaculaires), ces prophéties concerneraient surtout les « affaires étrangères » et la « diplomatie ». C’est effectivement le domaine où les progrès ont toujours été les plus difficiles bien que la communauté d’intérêt des Etats membres de l’Union – même élargie – sur la scène internationale soit incontestable. Mais on se heurte ici –plus qu’à un problème de nombre ou d’hétérogénéité –à une rémanence, une adhérence du désir de préserver des prérogatives nationales et corporatives.
En résumé rien n’indique que l’Union à 25 ou 30 Etats membres sera moins intégrée que l’Union à 6 ou à 15. Tout permet au contraire de penser que, 50 ans après sa création, la raison d’être de l’intégration européenne – face au processus de mondialisation – s’impose plus que jamais dans des domaines aussi variés que la politique économique, l’énergie, l’espace, le commerce international, l’aide humanitaire, les opérations de maintien de la paix etc...
Et tout permet d’espérer que la « méthode communautaire =BB - refondée par la Constitution – reste pleinement adaptée pour mener cette intégration.
A un « détail » près cependant : pour faire face à l’effet de nombre, un nouvel outil doit être ajouté à l’arsenal juridique communautaire : celui qui permettra à certains Etats membres de montrer la voie, de précéder les autres dans certaines politiques communes (y compris la politique =E9trangère). Un outil qui soit à mi-chemin entre les instruments communautaires classiques (parfois trop lents) et la coopération intergouvernementale (facteur potentiel de désunion et d’inefficacité). Le mécanisme de la =AB coopération renforcée » quelque peu amélioré par la Constitution et bien qu’à ce jour non testé ne semble pas suffisamment novateur pour être efficace. Sans doute faudra-t-il y réfléchir à nouveau pour aboutir, le cas =E9chéant, au premier amendement de la Constitution.
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Il reste que la gestion du calendrier par le Conseil européen est parfois déroutante :
l’élection européenne du 10/13 juin 2004 aura été précédée d’un mois par l’entrée en vigueur de l’élargissement aux dix et suivie 5 jours après par l’accord du Conseil européen sur la Constitution...
la décision du Conseil européen du 17 décembre 2004 d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Turquie, de fixer au 1er janvier 2007 (soit 2 mois après l’entrée en vigueur de la Constitution) l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie et d’ouvrir des négociations d’adhésion avec la Croatie - aura été prise trois mois après l’ouverture du processus de ratification de cette Constitution...
On peut comprendre le vertige provoqué dans l’opinion publique par cette étonnante séquence de décisions ! Et on peut comprendre les craintes – ou les espoirs – de déstabilisation qu’elle provoque chez les fédéralistes et les souverainistes.
Mais on peut aussi espérer que ces télescopages seront évités dans l’avenir lorsque, suite à l’entrée en vigueur de la Constitution, l’UE aura enfin une « pilote dans son avion » : le Président permanent du Conseil européen. Encore une vertu de cette Constitution et une démonstration de sa nécessité pour renforcer l’Europe politique.
Jean-Guy Giraud (Amis de la Constitution)
12:05 Publié dans Construction Européenne | Lien permanent | Envoyer cette note
Commentaires
Excellente réflexion. j'en fais mention et renvoi sur mon blog. je signale par ailleurs que le blog de la rédaction européenne de france3 publie une série de fiches sur la constitution. http://www.france3europe.com
Ecrit par : daniel riot | mercredi, 09 février 2005