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mercredi, 22 décembre 2004

La Hongrie ratifie la Constitution européenne

Par 322 voix pour, 8 contre et 12 abstentions (sur 385 membres), le Parlement hongrois a ratifié la Constitution européenne le 20 décembre 2004 (une majorité des 2/3 était exigée).

Avec la Lituanie qui a ratifié la première (11 novembre 2004), les nouveaux Etats membres partent en tête !

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mardi, 21 décembre 2004

Discours du Président du Parlement européen: M. Borrell

Le rêve des "Pères fondateurs" de l'Europe qui, au début des années 1950, ont imaginé que notre continent pourrait réaliser une unité non seulement géographique et économique mais également politique est en voie de se concrétiser. Le 29 octobre, les chefs d'État et de gouvernement des 25 pays membres de l'Union ont signé à Rome la Constitution européenne. Pour que le rêve devienne réalité, il faut encore attendre que, une fois signée, la Constitution soit ratifiée dans chacun de ces pays.

Il appartient désormais aux peuples de décider, par la voix de leurs parlements nationaux ou, dans dix États membres au moins, par référendum. Les référendums créent l'obligation de se prononcer pour ou contre la Constitution. En tant qu'ancien membre de la Convention qui l'a rédigée, je m'engagerai personnellement en faveur du "oui" tout en étant bien conscient des imperfections du texte. En tant que Président du Parlement européen, je ne doute pas que la grande majorité de mes collègues exprimeront leur soutien à la Constitution et voteront en faveur du texte en séance plénière le 15 décembre.

Je voudrais qu'il soit clair pour tous que, sur ce point, les institutions communautaires sont traversées par un débat qui vise à prendre de front l'opinion publique européenne. Partisans et adversaires s'affronteront et les peuples, qui auront le dernier mot, diront finalement ce qu'ils pensent de ce grand projet auquel nous travaillons depuis 50 ans.

Je voudrais rappeler à tous les citoyens l'importance du chemin parcouru: la paix entre les peuples de l'Union est un fait acquis, le mur de Berlin est tombé et, avec lui, la rivalité Est Ouest, l'euro est notre monnaie commune, dix pays viennent de rejoindre l'Union et d'autres candidats frappent à notre porte. L'Europe suscite de grands espoirs à travers le monde.

Toutefois, les citoyens attendent manifestement de l'Europe des pas encore plus décisifs sur la voie de l'intégration. Il est vrai également que la Constitution, tout en renforçant la présence de l'Union européenne sur la scène internationale, ne parvient pas à consolider, à dessiner les contours d'un véritable "État européen" doté d'une politique extérieure, d'une véritable politique sociale et d'un gouvernement économique prenant en charge également la fiscalité. Il est indéniable, d'autre part, que, dans chacun de ces domaines, la Constitution apporte des progrès substantiels. Elle nous permet essentiellement de comprendre ce que cela signifie d'être des "citoyens européens": partager les valeurs communes que sont la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et le respect des droits de l'homme. Cela signifie également s'efforcer de promouvoir la paix, tendre vers un système économique ayant pour objectif le plein emploi, respectant l'environnement, luttant contre l'exclusion sociale et la discrimination, s'appuyant sur la parité hommes/femmes et sur la solidarité entre les générations. Cela signifie également croire dans le multilatéralisme, les relations internationales et le respect des dispositions de la Charte des Nations unies.

La Constitution, qui ne se substitue pas aux constitutions nationales mais en est le prolongement naturel, ne crée pas un État fédéral mais consacre la naissance d'une Europe politique. Même s'il ne s'agit pas encore d'une "nation européenne" et si l'on ne peut pas encore parler de "peuple européen", je suis persuadé que tout citoyen pourra se reconnaître dans cette "Magna Carta" de l'Europe qui définit nos droits et nos obligations et nous rend reconnaissables par tous. Des droits et des obligations qui, selon la devise des anciens Romains, nous rendront fiers d'affirmer "civis europeus sum".


Josep BORRELL-FONTELLES
Président du Parlement européen

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Référendums: Sondages européens

ETAT MEMBRE PROCEDURE DATE PREVUE SONDAGES
oui/non/NSPP
Allemagne Parlementaire Avant l'été 2005 79/13/8
Eurobaromètre, 10/04
Autriche Parlementaire Non déterminée 67/15/18
Eurobaromètre, 10/04
Belgique Non déterminé Au plus tard en mai 2005 81/13/6
Eurobaromètre, 10/04
Chypre Parlementaire Non déterminée 74/12/14
Eurobaromètre, 10/04
Danemark Référendum Non déterminée 44/36/20
Eurobaromètre, 10/04
46/23/37
Borsen, 12/04
Espagne Référendum 20 février 2005 72/13/15
Eurobaromètre, 10/04
Estonie Parlementaire Non déterminée 64/11/25
Eurobaromètre, 10/04
Finlande Parlementaire Décembre 2005 58/35/7
Eurobaromètre, 10/04
France Référendum 2005 70/18/12
Eurobaromètre, 10/04
79/21
Ifop/Ouest-France, 12/04
Grèce Parlementaire Janvier 2005 69/20/11
Eurobaromètre 10/04
Hongrie  Parlementaire Ratification a eu lieu le 20/12/04 322 voix pour, 12 contre, 8 abstentions
Irlande Référendum Non déterminée 61/13/26
Eurobaromètre, 10/04
Italie Parlementaire Début 2005 73/14/13
Eurobaromètre, 10/04
Lettonie Parlementaire Début 2005 61/13/27
Eurobaromètre, 10/04
Lituanie  Parlementaire Ratification a eu lieu le 11/11/2004
Luxembourg Référendum 10 juillet 2005 77/14/9
Eurobaromètre, 10/04
Malte Parlementaire Non Déterminée 56/20/24
Eurobaromètre, 10/04
Pays-Bas Référendum printemps 2005 73/20/6
Eurobaromètre, 10/04
Pologne Référendum automne 2005 73/11/16
Eurobaromètre, 10/04
Portugal Non déterminé 61/11/28
Eurobaromètre, 10/04
République Tchèque Référendum Juin 2006 63/18/19
Eurobaromètre, 10/04
Slovénie Parlementaire Non Déterminée 80/7/13
Eurobaromètre, 10/04
Slovaquie Parlementaire Non Déterminée 71/11/18
Eurobaromètre, 10/04
Suède Parlementaire Décembre 2005 50/25/25
Eurobaromètre, 10/04
Royaume-Uni Référendum printemps 2006 49/29/22
Eurobaromètre, 10/04

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