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samedi, 11 décembre 2004

SOCRATES en Janvier.....Chypre à l'honneur.

Les dernières informations dont nous disposons permet de penser que l'Ambassadeur de Chypre à Paris sera l'invité d'honneur du réseau SOCRATES pour son prochain dîner débat le 20 janvier 2005.

14:52 Publié dans Actualités , Construction Européenne , Nouveaux entrants | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

Ratification simultanée franco-allemande de la Constitution le 8 mai 2005....

... telle est la suggestion faite au Président Chirac et au Chancelier Schröder par deux parlementaires européens : M. Jo Leinen (Président de la commission institutionnelle) et M. Thierry Cornillet (ancien membre de cette commission).

On se souvient que le PE avait souhaité, dans une résolution, que le processus de ratification revête un caractère européen et non pas national grâce à l’organisation simultanée des votes dans le plus grand nombre possible d’Etats membres aux alentours des dates symboliques du 8 et 9 mai 2005.

Malheureusement, le tableau des ratifications adressé aux « Amis » montre que l'on se dirige plutôt vers une large dispersion des dates.

Il reste à espérer que la séquence des ratifications soit vertueuse c'est-à-dire commence par les ratifications les plus "faciles" afin d'entraîner celles qui s'annoncent plus "difficiles".... selon le célèbre précédent de la Constitution américaine en 1787 (les 3 Etats les plus réticents – Virginie, New York et Rhode Island – ratifièrent les derniers).



Rappelons que l’article IV-447 du Traité fixe la date d’entrée en vigueur : le 1er novembre 2006

14:49 Publié dans Actualités , Construction Européenne , Référendum | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

jeudi, 09 décembre 2004

Kosovo : Belgrade refuse de parler avec Ramush Haradinaj, soupçonné de

Le nouveau Premier ministre du Kosovo Ramush Haradinaj a déclaré qu’il était prêt au dialogue avec Belgrade, mais personne en Serbie ne semble vouloir parler avec lui. Au contraire, les autorités serbes annoncent le lancement d’un nouveau mandat de recherche contre Haradinaj, déjà accusé de crimes de guerre par les tribunaux de Serbie.

http://www.balkans.eu.org/article4876.html

18:25 Publié dans Actualités , Construction Européenne , Nouveaux entrants | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

lundi, 06 décembre 2004

OTAN à la recherche de nouvelles missions

Après son retrait de Bosnie, l’OTAN se cherche de nouvelles missions
dans les Balkans

Avec le retrait de la Force de Stabilisation de l’OTAN en
Bosnie-Herzégovine (SFOR), et son remplacement par la mission EUFOR de
l’Union européenne, le 2 décembre, une phase importante de l’engagement
de l’Alliance atlantique est révolue. Cependant, l’OTAN n’a pas encore
quitté les Balkans, et le Partenariat pour la Paix (PfP) attire tous les
pays de la région, notamment la Serbie.

15:52 Publié dans Actualités , Nouveaux entrants , Veille Stratégique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

SOCRATES reçoit M. Gerhard Josef ALMER

SOCRATES a le plaisir de vous donner rendez-vous dans le cadre des « Jeudis de SOCRATES » le 16 décembre prochain afin de partager un moment privilégié en présence de Gerhard Josef ALMER, Premier Conseiller à l’Ambassade d’Allemagne.

Nous tenterons de répondre à la question suivante: « Quel rôle pour le couple franco-allemand suite à l’élargissement? »

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15:05 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

Un Oui Consitutionnel clair et détaillé...

Par une large majorité, la commission des Affaires constitutionnelles approuve le traité établissant une Constitution pour l'Europe et "préconise sans réserve sa ratification". Le rapport de M. Richard CORBETT (PSE, UK) et M. Íñigo MÉNDEZ DE VIGO (PPE-DE, ES) a été adopté par 20 voix pour, 3 contre et 3 abstentions. Le vote en plénière est prévu en janvier à Strasbourg.

Le rapport est divisé en deux parties : d'une part, la résolution, écrite dans un langage le plus accessible possible au grand public et qui a pour fonction "pédagogique" d'expliquer au citoyen européen quels sont les avantages de la Constitution par rapport aux traités existants; d'autre part, l'exposé des motifs, un document beaucoup plus long qui développe en profondeur ces changements.

Dans sa nouvelle formulation, la résolution conclut que "la Constitution représente, globalement, un compromis satisfaisant et une amélioration considérable par rapport aux traités existants qui, une fois entré en vigueur, apportera des avantages visibles aux citoyens (ainsi qu'au Parlement européen et aux parlements nationaux, leurs représentations démocratiques), aux États membres (y compris à leurs autorités régionales et locales), au fonctionnement efficace des institutions de l'Union européenne et, partant, à l'Union européenne dans son ensemble".

Clarté, efficacité, responsabilité, citoyenneté

Ces améliorations apportées par la Constitution constituent à la fois les quatre piliers du rapport: une clarté accrue quant à la nature et aux objectifs de l'Union; une efficacité accrue et un rôle renforcé dans le monde; une responsabilité démocratique accrue; l'accroissement des droits des citoyens. Le rapport écarte aussi certaines critiques infondées: "La Constitution ne débouchera pas sur la création d'un super-État centralisé, n'affaiblit pas la dimension sociale de l'Union, qu'elle renforce au contraire, et ne méconnaît pas les racines historiques et spirituelles de l'Europe puisqu'elle fait référence à son héritage culturel, religieux et humaniste".

Dans le débat qui avait précédé le vote, lundi, Mme Pervenche BERÈS (PSE, FR) avait exposé les motifs d'insatisfaction des socialistes français, qui tiendront ce mercredi 1er décembre un référendum des militants sur la Constitution: "L'europeïsme béat ne peut pas être le moyen meilleur de faire adhérer les citoyen à ce projet", avait-elle dit. Elle se demandait pourquoi la résolution passait sous silence toute une série de revendication du Parlement, qui auparavant avait critiqué la Présidence stable du Conseil européen, la non extension de la méthode communautaire à toutes les décisions et la clause de révision de la 3e partie du Traité constitutionnel. De son côté, Mme Mercedes BRESSO (PSE, IT) avait insisté sur l'un des ses amendements: si deux ans après la signature du traité, seuls 20 États membres l'avaient ratifié, celui-ci aurait dû entrer en vigueur en leur sein.

MM. Jens-Peter BONDE (IND/DEM, DK) et Jim ALLISTER (NI, UK), qui ont voté contre ce projet de rapport, avaient demandé qu'on y annexe aussi un avis minoritaire, pour que les gens puissent lire soit les arguments en faveur, soit les argument contre. Le député britannique, qui a critiqué la "bruxellisation dans tous les domaines" avait dit que "la bataille qui compte sera le vote en 2006 du peuple britannique: là, les vraies questions seront posées".

M. Méndez de Vigo a répondu à plusieurs des perplexités soulevées: "Notre enfant n'est pas parfait, je sais". Il a dit à Mme Berès que le Parlement s'était déjà prononcé en faveur d'une Présidence du Conseil longue dans le rapport Gil Robles-Tsatsos, qui soutenait aussi le droit d'initiative de la Commission - "Qu'est-ce que cela, sinon la méthode communautaire ?". Il avait aussi demandé à Mme Bresso de retirer son amendement: "Pas de plan B, s'il vous plaît", une demande aussi réitérée par M. Corbett: "Nous risquons de diviser le Parlement".

30.11.2004 Commission des affaires constitutionnelles
Président : Jo LEINEN (PSE, DE)

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La roumanie souffle...

La Roumanie obtient le statut d’économie fonctionnelle

http://www.balkans.eu.org/article4648.html

La Comission européenne vient d’accorder à la Roumanie le statut d’économie fonctionnelle. On souffle à Bucarest. Il y a pourtant encore du pain sur la planche : trois gros chapitres de l’acquis communautaire sont en cours de négociation. Et reste le problème de la capacité administrative à mettre en oeuvre la nouvelle législation

14:57 Publié dans Construction Européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note