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samedi, 11 décembre 2004

Ratification simultanée franco-allemande de la Constitution le 8 mai 2005....

... telle est la suggestion faite au Président Chirac et au Chancelier Schröder par deux parlementaires européens : M. Jo Leinen (Président de la commission institutionnelle) et M. Thierry Cornillet (ancien membre de cette commission).

On se souvient que le PE avait souhaité, dans une résolution, que le processus de ratification revête un caractère européen et non pas national grâce à l’organisation simultanée des votes dans le plus grand nombre possible d’Etats membres aux alentours des dates symboliques du 8 et 9 mai 2005.

Malheureusement, le tableau des ratifications adressé aux « Amis » montre que l'on se dirige plutôt vers une large dispersion des dates.

Il reste à espérer que la séquence des ratifications soit vertueuse c'est-à-dire commence par les ratifications les plus "faciles" afin d'entraîner celles qui s'annoncent plus "difficiles".... selon le célèbre précédent de la Constitution américaine en 1787 (les 3 Etats les plus réticents – Virginie, New York et Rhode Island – ratifièrent les derniers).



Rappelons que l’article IV-447 du Traité fixe la date d’entrée en vigueur : le 1er novembre 2006

14:49 Publié dans Actualités , Construction Européenne , Référendum | Lien permanent | Envoyer cette note